Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de violation d’une exclusivité concédée à une société d’organisation de spectacles vivants. A l’examen des pièces versées au débat et spécialement de la série des messages électroniques et de télécopies échangés, les parties s’étaient liées par un contrat d’exclusivité sur la diffusion et l’exploitation des spectacles de Marc Cerrone.

Organisation non autorisée d’un concert

Or, le label musical de l’artiste avait organisé une représentation du spectacle de Marc Cerrone alors que le titulaire de l’exclusivité avait manifesté son opposition à ce projet. Le label a fait valoir en vain que le spectacle organisé ne relevait pas de la catégorie des concerts mais des « show case ». Précisément, la juridiction a considéré que les spectacles de Marc Cerrone ayant donné lieu à l’exclusivité contractuelle reposaient sur ce concept original de « show case » qui consiste à rapprocher les conditions d’une salle de concert traditionnel de celles d’un établissement de nuit.

Violation d’exclusivité : l’évaluation du préjudice

Le préjudice du bénéficiaire de l’exclusivité ne se limitait pas à la somme versée à titre de contrepartie pour acquérir l’exclusivité mais comportait aussi et nécessairement, la perte de chance de percevoir les gains qu’auraient pu lui procurer les concerts qu’il s’était engagé à organiser (50 000 € de dommages-intérêts).

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