Audiovisuel (46)

Réponses
Question juridique
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réponse
Domaine: Audiovisuel
Domaine:
Contrat de Financement Participatif : faut-il une autorisation préalable ?
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Domaine: Audiovisuel
Domaine:
Le contrat de Financement Participatif peut-il être signé entre une société de production et un investisseur ?
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Domaine: Audiovisuel
Domaine:
Le contrat de Financement Participatif peut-il être signé sous seing privé ?
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Domaine: Aides
Domaine:
Le fonds de garantie de l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ?
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Domaine: Audiovisuel
Domaine:
Qu'est-ce qu'une offre d'accès OTT, over the top ?
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Registres du cinéma et de l’audiovisuel : quelles sont les démarches d’enregistrement ?
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Diffusion d'oeuvres audiovisuelles : quelles sont les règles applicables ? Qui assure la gestion collective ?
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Domaine: DVD
Domaine:
Pour éditer un DVD, quelles sont les formalités SACEM ? Y a-t-il des droits à payer ?
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Domaine: Sonorisation
Domaine:
Qu’entend-on par musique à l’image ?
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réponse
Domaine: CDD d'usage
Domaine:
Un comédien peut-il être en indépendant ? En entreprise individuelle ? En société ? Quid de la présomption de contrat de travail de l'artiste ?
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