Affaire Decathlon : Saisie-contrefaçon et procédures multiples

En présence d’une double action contentieuse, veillez à adresser vos requête en saisie contrefaçon à la bonne juridiction. La société Intersport France a obtenu la rétractation d’une ordonnance de saisie contrefaçon rendue sur l’initiative de Decathlon et portant sur la commercialisation de modèles contrefaisants de son masques à tuba intégré dit «easybreath»,.

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