Formalités légales et administratives des Associations 

Avec Mesformalitéslégales.fr vous pouvez télécharger ou rédiger en ligne, les documents légaux et administratifs suivants : 

Création de votre Association avec Mesformalitéslégales.fr

  • Lettre de domiciliation d'une Association loi 1901 
  • Déclaration d'existence d'une Association loi 1901
  • Pack de création d'une Association 
  • Déclaration légale  - Bureau d'une association loi 1901
  • Procès-verbal de désignation des membres du bureau - Association loi 1901
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de recherche scientifique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Escrime
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : arts graphiques, bande dessinée, peinture, sculpture, architecture
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association à  but commercial, développement économique
  • Pack juridique - Création et gestion d'une association loi 1901
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : don de sang, d'organes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à  voile)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : loisirs scientifiques et techniques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : actionnaires, épargnants
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de personnes malades, ou anciens malades
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Judo
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : collectionneurs de véhicules, clubs amateurs de voitures anciennes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : représentation d'intérêts économiques sectoriels
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accueil et protection de la petite enfance
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Voile (voile, dériveur, planche à  voile)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres de loisirs, clubs de loisirs multiples
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : protection des animaux
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations philanthropiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide et conseils aux familles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements d'entraide et de solidarité
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres aérés, colonies de vacances
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide à  la création d'activités économiques individuelles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des femmes, condition féminine
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de violences conjugales
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sociétés, clubs de généalogie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons et villages de vacances
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : médiation, prévention
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : secours en nature, distribution de nourriture et de vêtements
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion de titres, de diplômes 
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : handisport
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sauvetage en mer
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : audiovisuel
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : conduite d'’activités économiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : auditeurs, consommateurs d'outils d'information et de communication
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gestion financière, gestion immobilière
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Football (football, futsal)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : danse
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : caisses de congés payés, caisses de secours
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accueil, information pour contraception et avortement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Marche sportive (randonnée pédestre, raid, trekking, course orientation)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs de loisirs, relations
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées 
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de congrès médicaux
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports de neige (ski alpin, ski de fond, snowboard) , montagne
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : élevage canin, clubs de chiens de défense
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : pollutions, assainissement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : soutien et financement de partis et de campagnes électorales
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention et lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chasse pêche
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action socio-culturelle
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : mouvements écologiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de conférences
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre l’illettrisme 
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : éducation formation
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : foyers ruraux
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide au logement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association pour la défense de droits de minorités
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre diverses formes de violence
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales, associations d'’anciens étudiants, d'’anciens élèves
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations multisports locales
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sauvetage, secourisme, protection civile
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : information communication
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : crèches, garderies, haltes garderies
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention et dépistage du sida
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Natation - Baignade (natation, plongée)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : modélisme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
  • Statuts d'une Association de Région
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : financement de la recherche médicale
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tennis (tennis, longue paume)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gastronomie, oenologie, confréries, gourmets
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : espaces naturels
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action politique globale
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de maladies professionnelles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : pêche
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons de la culture, office municipal, centres culturels
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Comité, défense d'un emploi
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense de la paix
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements de chômeurs, aide aux chômeurs
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de professions enseignantes, amicales de personnel
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : majorettes, twirlings, carnavals, défilés
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : réhabilitation et construction de logements
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des personnes rapatriées
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : réinsertion des délinquants
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centre d'enseignement et de formation
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports, activités de plein air
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sécurité, protection civile
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des victimes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : développement du bénévolat
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Badminton (badminton, squash, pelote basque)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : anciens combattants
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Danse sportive (danse sportive, hip hop, claquettes)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : bibliothèques, ludothèques, discothèques, vidéothèques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales de commerçants, organisation de foires
  • Modèle de Statuts types d'une Association
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres de réadaptation
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Autres sports collectifs (baseball, hockey sur glace, football américain)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : artisanat, travaux manuels, bricolage, expositions
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : mouvements de consommateurs
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : éducation sanitaire, prévention générale
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Roller, skate
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : bridge, jeux de cartes, échecs, dames, jeux de société...
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : unions patronales
  • Statuts d'une Association loi du 1er juillet 1901
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : médecine animale, vétérinaire
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tennis de table (tennis de table, ping-pong)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : jardins ouvriers, floralies
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : protection de sites naturels
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités citoyennes européennes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide sociale aux personnes en situation de handicap
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de professions (hors caractère syndical)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : loisirs pour personnes en situation de handicap
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des enfants
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations périscolaires, coopération, aide à  l'enseignement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : préservation du patrimoine
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tourisme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités civiques, information civique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : soutien, reclassement des détenus
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales, personnel d'’établissements scolaires ou universitaires
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations multisports scolaires ou universitaires
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention, formation, cours de secourisme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : presse, édition
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide à  domicile
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur la vie sociale et politique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Basket-ball
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : photographie, cinéma (dont ciné-clubs)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : transports
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gestion de matériel médical
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Golf
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : langues, dialectes, patois
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements de salariés à  caractère syndical
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : homéopathie, médecines douces
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports de combat (boxe, kick box, boxe thaï, lutte)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : cercles privés, fan-clubs
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : représentation d'intérêts régionaux et locaux
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités politiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : établissements et services pour adolescents en difficulté
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : relaxation, sophrologie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : préservation de la flore sauvage
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales laïques 
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations familiales, services sociaux pour les familles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicale de personnes originaires d'une même région
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion d'initiatives de développement durable
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des personnes homosexuelles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de violences faites aux enfants
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : comités de défense du patrimoine
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gîtes ruraux, camping, caravaning, naturisme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de personnels de justice
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations caritatives à  buts multiples
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : apprentissage
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Athlétisme (triathlon, pentathlon, footing, jogging)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sécurité et sauvetage en montagne
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : réseaux internet
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : cantines, restaurants d'’entreprises
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de militaires, amicales, associations de conscrits
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : professionnels de l'information et de communication
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : études techniques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche médicale
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : ressources naturelles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action politique locale
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux accidentés du travail
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chasse
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons de jeunes, foyers, clubs de jeunes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense et amélioration du cadre de vie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide à  l'insertion des jeunes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : parents d'élèves
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs du troisième âge
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre les discriminations
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : foyers socio-éducatifs
  • Statuts d'Association de Moralisation de la vie politique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations d'’étudiants, d'’élèves
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : arbitrage
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicale de sapeurs pompiers
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons du droit, accès au droit
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services familiaux, services aux personnes âgées 
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Rugby (rugby à  13, à  15)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : folklore
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : représentation, promotion et défense d’intérêts économiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : médecine du travail
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Musculation (culturisme, musculation)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aéroclubs
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations d'intérêts maritimes, marins
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur l'éducation et la formation
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Boules (pétanque, boules)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur l'environnement et le climat
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : expression écrite, littérature, poésie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chambres de commerce, chambres économiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accompagnement, aide aux malades
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : hockey sur glace, sports de glace
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion de l'’art et des artistes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des contribuables
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention et dépistage de maladies (autres que le sida)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : billard, quilles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association de représentation de professions libérales
  • Statuts d'une Association politique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services et établissements médico-sociaux
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tir (tir à  l'arc, tir à  balle, ball trap), javelot
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : échanges locaux, réseaux d'échanges
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : préservation de la faune sauvage
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs, cercles de réflexion
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : interventions sociales
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations socio-éducatives, scoutisme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupement d'employeurs
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : œuvres sociales en faveur des élèves, œuvres en faveur pupilles de la nation
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : musées, collections historiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : auberges de jeunesse, organisation de voyages
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : justice
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : études et formations linguistiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations multisports d'entreprise
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sécurité routière
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : radios privées
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services aux personnes àgées (téléalarme...)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur la culture
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : autres supports de communication
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres de gestion, centres juridiques, audits
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : santé
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Handball
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chant choral, musique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : hygiène, diététique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Haltérophilie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : arts de la rue
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements professionnels
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de professions médicales ou paramédicales
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Autres arts martiaux (karaté, aikido, taekwondo)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités festives (soirées…)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Environnement, cadre de vie
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations à  caractère politique général
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités de plein air (dont saut à  l'élastique)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : radioamateurs
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : comités de défense, de sauvegarde
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs de réflexion
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre le surendettement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de classes d'âge
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : comités des fêtes
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : logement
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des personnes en situation de handicap
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre la violence routière
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : établissement de formation professionnelle, formation continue
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : construction de monuments (sauf lieux de culte)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations caritatives intervenant au plan international
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons familiales rurales
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Aviron, canoë  kayak (aviron, rafting, canoë   kayak, joutes)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : armée (dont préparation militaire, médailles)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Bowling
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : culture, pratiques d'’activités artistiques, culturelles
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupement d'’achats, groupement d'entreprises
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services médicaux d'urgence
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Volley ball (volley, beach volley)
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété
  • Statuts d'Association avec l'objet social suivant : usagers de services publics

 

Gérez votre Association avec Mesformalitéslégales.fr

 

  • Dossier de demande de subvention - Association loi 1901
  • Bulletin d'adhésion à  une Association loi 1901
  • Formulaire de vote par correspondance - Association loi 1901
  • Procuration de Vote - Assemblée générale d'une association loi 1901
  • Contrat d'Association de Marques / Cobranding
  • Contrat de partenariat - Association loi 1901 / Société
  • Rescrit fiscal - Dons aux associations loi 1901
  • Procès-verbal d'assemblée générale - Association loi 1901
  • Appel à  cotisation - Association loi 1901
  • Pack de Création de votre Association loi 1901
  • Plan comptable des Associations loi 1901
  • PV d'approbation des comptes - Association loi 1901
  • Contrat de travail d'Agent de sécurité d'une Association loi 1901
  • Mandat de représentation en justice d'une Association loi 1901
  • Procès-verbal d'approbation des comptes - Association loi 1901
  • Règlement intérieur d'une association loi 1901
  • Modèles de délibérations d'une Association loi 1901
  • Procès-verbal de transfert de siège social - Association loi 1901
  • Bulletin de vote par correspondance - Association loi 1901
  • Pouvoir de représentation - Assemble générale d'une association loi 1901
  • Feuille de présence à  l'Assemblée générale d'une association loi 1901
  • Lettre de convocation à  l'Assemblée générale d'une Association loi 1901
  • PV d'Assemblée d'une Association loi 1901
  • Convocation à  l'Assemblée générale d'une Association loi 1901
  • Mandat de représentation d'une Association loi 1901
  • Bilan et Compte de résultat - Association loi 1901

 

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  • Pack juridique de clôture d'une Association  
  • Procès-verbal de dissolution anticipée d'Association loi 1901

 

 

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