Formalités légales et administratives des Associations 

Avec Mesformalitéslégales.fr vous pouvez télécharger ou rédiger en ligne, les documents légaux et administratifs suivants : 

Création de votre Association avec Mesformalitéslégales.fr

• Lettre de domiciliation d'une Association loi 1901 
• Déclaration d'existence d'une Association loi 1901
• Pack de création d'une Association 
• Déclaration légale  - Bureau d'une association loi 1901
• Procès-verbal de désignation des membres du bureau - Association loi 1901
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de recherche scientifique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Escrime
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : arts graphiques, bande dessinée, peinture, sculpture, architecture
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association à  but commercial, développement économique
• Pack juridique - Création et gestion d'une association loi 1901
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : don de sang, d'organes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à  voile)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : loisirs scientifiques et techniques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : actionnaires, épargnants
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de personnes malades, ou anciens malades
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Judo
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : collectionneurs de véhicules, clubs amateurs de voitures anciennes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : représentation d'intérêts économiques sectoriels
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accueil et protection de la petite enfance
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Voile (voile, dériveur, planche à  voile)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres de loisirs, clubs de loisirs multiples
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : protection des animaux
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations philanthropiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide et conseils aux familles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements d'entraide et de solidarité
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres aérés, colonies de vacances
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide à  la création d'activités économiques individuelles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des femmes, condition féminine
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de violences conjugales
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sociétés, clubs de généalogie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons et villages de vacances
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : médiation, prévention
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : secours en nature, distribution de nourriture et de vêtements
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion de titres, de diplômes 
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : handisport
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sauvetage en mer
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : audiovisuel
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : conduite d'’activités économiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : auditeurs, consommateurs d'outils d'information et de communication
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gestion financière, gestion immobilière
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Football (football, futsal)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : danse
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : caisses de congés payés, caisses de secours
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accueil, information pour contraception et avortement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Marche sportive (randonnée pédestre, raid, trekking, course orientation)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs de loisirs, relations
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées 
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de congrès médicaux
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports de neige (ski alpin, ski de fond, snowboard) , montagne
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : élevage canin, clubs de chiens de défense
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : pollutions, assainissement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : soutien et financement de partis et de campagnes électorales
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention et lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chasse pêche
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action socio-culturelle
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : mouvements écologiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de conférences
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre l’illettrisme 
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : éducation formation
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : foyers ruraux
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide au logement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association pour la défense de droits de minorités
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre diverses formes de violence
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales, associations d'’anciens étudiants, d'’anciens élèves
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations multisports locales
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sauvetage, secourisme, protection civile
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : information communication
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : crèches, garderies, haltes garderies
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention et dépistage du sida
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Natation - Baignade (natation, plongée)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : modélisme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
• Statuts d'une Association de Région
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : financement de la recherche médicale
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tennis (tennis, longue paume)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gastronomie, oenologie, confréries, gourmets
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : espaces naturels
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action politique globale
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de maladies professionnelles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : pêche
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons de la culture, office municipal, centres culturels
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Comité, défense d'un emploi
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense de la paix
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements de chômeurs, aide aux chômeurs
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de professions enseignantes, amicales de personnel
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : majorettes, twirlings, carnavals, défilés
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : réhabilitation et construction de logements
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des personnes rapatriées
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : réinsertion des délinquants
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centre d'enseignement et de formation
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports, activités de plein air
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sécurité, protection civile
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des victimes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : développement du bénévolat
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Badminton (badminton, squash, pelote basque)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : anciens combattants
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Danse sportive (danse sportive, hip hop, claquettes)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : bibliothèques, ludothèques, discothèques, vidéothèques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales de commerçants, organisation de foires
• Modèle de Statuts types d'une Association
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres de réadaptation
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Autres sports collectifs (baseball, hockey sur glace, football américain)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : artisanat, travaux manuels, bricolage, expositions
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : mouvements de consommateurs
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : éducation sanitaire, prévention générale
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Roller, skate
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : bridge, jeux de cartes, échecs, dames, jeux de société...
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : unions patronales
• Statuts d'une Association loi du 1er juillet 1901
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : médecine animale, vétérinaire
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tennis de table (tennis de table, ping-pong)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : jardins ouvriers, floralies
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : protection de sites naturels
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités citoyennes européennes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide sociale aux personnes en situation de handicap
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de professions (hors caractère syndical)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : loisirs pour personnes en situation de handicap
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des enfants
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations périscolaires, coopération, aide à  l'enseignement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : préservation du patrimoine
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tourisme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités civiques, information civique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : soutien, reclassement des détenus
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales, personnel d'’établissements scolaires ou universitaires
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations multisports scolaires ou universitaires
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention, formation, cours de secourisme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : presse, édition
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide à  domicile
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur la vie sociale et politique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Basket-ball
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : photographie, cinéma (dont ciné-clubs)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : transports
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gestion de matériel médical
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Golf
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : langues, dialectes, patois
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements de salariés à  caractère syndical
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : homéopathie, médecines douces
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports de combat (boxe, kick box, boxe thaï, lutte)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : cercles privés, fan-clubs
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : représentation d'intérêts régionaux et locaux
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités politiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : établissements et services pour adolescents en difficulté
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : relaxation, sophrologie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : préservation de la flore sauvage
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales laïques 
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations familiales, services sociaux pour les familles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicale de personnes originaires d'une même région
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion d'initiatives de développement durable
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des personnes homosexuelles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de violences faites aux enfants
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : comités de défense du patrimoine
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : gîtes ruraux, camping, caravaning, naturisme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de personnels de justice
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations caritatives à  buts multiples
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : apprentissage
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Athlétisme (triathlon, pentathlon, footing, jogging)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sécurité et sauvetage en montagne
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : réseaux internet
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : cantines, restaurants d'’entreprises
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de militaires, amicales, associations de conscrits
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : professionnels de l'information et de communication
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : études techniques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche médicale
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : ressources naturelles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action politique locale
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux accidentés du travail
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chasse
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons de jeunes, foyers, clubs de jeunes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense et amélioration du cadre de vie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense de droits fondamentaux, activités civiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide à  l'insertion des jeunes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : parents d'élèves
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs du troisième âge
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre les discriminations
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : foyers socio-éducatifs
• Statuts d'Association de Moralisation de la vie politique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations d'’étudiants, d'’élèves
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : arbitrage
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicale de sapeurs pompiers
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons du droit, accès au droit
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services familiaux, services aux personnes âgées 
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Rugby (rugby à  13, à  15)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : folklore
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : représentation, promotion et défense d’intérêts économiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : médecine du travail
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Musculation (culturisme, musculation)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aéroclubs
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations d'intérêts maritimes, marins
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur l'éducation et la formation
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Boules (pétanque, boules)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur l'environnement et le climat
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : expression écrite, littérature, poésie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chambres de commerce, chambres économiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accompagnement, aide aux malades
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : hockey sur glace, sports de glace
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : promotion de l'’art et des artistes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des contribuables
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : prévention et dépistage de maladies (autres que le sida)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : billard, quilles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association de représentation de professions libérales
• Statuts d'une Association politique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services et établissements médico-sociaux
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Tir (tir à  l'arc, tir à  balle, ball trap), javelot
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : échanges locaux, réseaux d'échanges
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : préservation de la faune sauvage
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs, cercles de réflexion
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : interventions sociales
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations socio-éducatives, scoutisme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupement d'employeurs
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : œuvres sociales en faveur des élèves, œuvres en faveur pupilles de la nation
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : musées, collections historiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : auberges de jeunesse, organisation de voyages
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : justice
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : études et formations linguistiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations multisports d'entreprise
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sécurité routière
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : radios privées
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services aux personnes àgées (téléalarme...)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : recherche sur la culture
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : autres supports de communication
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : centres de gestion, centres juridiques, audits
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : santé
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Handball
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : chant choral, musique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : hygiène, diététique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Haltérophilie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : arts de la rue
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupements professionnels
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de professions médicales ou paramédicales
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Autres arts martiaux (karaté, aikido, taekwondo)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités festives (soirées…)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Environnement, cadre de vie
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations à  caractère politique général
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités de plein air (dont saut à  l'élastique)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : radioamateurs
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : comités de défense, de sauvegarde
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs de réflexion
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre le surendettement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations de classes d'âge
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : comités des fêtes
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : logement
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense des droits des personnes en situation de handicap
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : lutte contre la violence routière
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : établissement de formation professionnelle, formation continue
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : construction de monuments (sauf lieux de culte)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations caritatives intervenant au plan international
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : maisons familiales rurales
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Aviron, canoë  kayak (aviron, rafting, canoë   kayak, joutes)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : armée (dont préparation militaire, médailles)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Bowling
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : culture, pratiques d'’activités artistiques, culturelles
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : groupement d'’achats, groupement d'entreprises
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : services médicaux d'urgence
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : Volley ball (volley, beach volley)
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété
• Statuts d'Association avec l'objet social suivant : usagers de services publics

Gérez votre Association avec Mesformalitéslégales.fr

• Dossier de demande de subvention - Association loi 1901
• Bulletin d'adhésion à  une Association loi 1901
• Formulaire de vote par correspondance - Association loi 1901
• Procuration de Vote - Assemblée générale d'une association loi 1901
• Contrat d'Association de Marques / Cobranding
• Contrat de partenariat - Association loi 1901 / Société
• Rescrit fiscal - Dons aux associations loi 1901
• Procès-verbal d'assemblée générale - Association loi 1901
• Appel à  cotisation - Association loi 1901
• Pack de Création de votre Association loi 1901
• Plan comptable des Associations loi 1901
• PV d'approbation des comptes - Association loi 1901
• Contrat de travail d'Agent de sécurité d'une Association loi 1901
• Mandat de représentation en justice d'une Association loi 1901
• Procès-verbal d'approbation des comptes - Association loi 1901
• Règlement intérieur d'une association loi 1901
• Modèles de délibérations d'une Association loi 1901
• Procès-verbal de transfert de siège social - Association loi 1901
• Bulletin de vote par correspondance - Association loi 1901
• Pouvoir de représentation - Assemble générale d'une association loi 1901
• Feuille de présence à  l'Assemblée générale d'une association loi 1901
• Lettre de convocation à  l'Assemblée générale d'une Association loi 1901
• PV d'Assemblée d'une Association loi 1901
• Convocation à  l'Assemblée générale d'une Association loi 1901
• Mandat de représentation d'une Association loi 1901
• Bilan et Compte de résultat - Association loi 1901

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