Avis n° 2021.0040/AC/SEAP du 10 juin 2021 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de la Gastroplastie endoscopique avec l’aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA en application de l’article L. 165-1-1 du CSS

Avis du 10 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la Gastroplastie endoscopique avec l’aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale Points juridiques associésAvis... Accès réservé Merci de vous abonner pour consulter ce contenu juridique.Login Accéder à cet article juridique et aux modèles de contrats : Remarque : JavaScript est requis pour ce contenu. Abonnez-vous ici à Mesformalitéslégales.fr pour accéder à + 3 000 modèles de contrats, lettres types et formulaires légaux et administratifs. 

Accès réservé

Merci de vous abonner pour consulter ce contenu juridique.

error: Content is protected !!

Points juridiques