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Avocat en Contrefaçon de Logiciel : Me Anne CHAMPAGNE

Navigation1 Avocat en Contrefaçon de Logiciel : la revente de Licences  en boutique2 Contrefaçon de Logiciel : quid de l’employeur de bonne foi ?3 Quels fondements juridiques aux contrefaçons de logiciels ?3.1 Points juridiques associés Avocat en Contrefaçon de Logiciel : la revente de Licences  en boutique Avocat en Contrefaçon de Logiciel : Maître Anne CHAMPAGNE a remporté avec succès cette affaire de Contrefaçon de Logiciels Microsoft. Un salarié préposé en boutique informatique qui vend des ordinateurs équipés de logiciels Microsoft sans licences, ne peut être poursuivi pour contrefaçon à titre individuel. En effet, en application des dispositions de l’article 1384 alinéa 5 du code civil, l’employeur est responsable, en tant que commettant, des dommages causés par ses préposés dans l’exercice de leurs fonctions. Le salarié risque toutefois d’être licencié pour faute, sauf s’il établit qu’il a agi sur instructions de son employeur. Contrefaçon de Logiciel : quid de l’employeur de bonne foi ? Dans cette affaire, la société / employeur a tenté, en vain, de rejeter la responsabilité des actes de contrefaçon...

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