Contrefaçon de vêtement/ robe

Avocat en Contrefaçon de Robe : Maître Annette SION a remporté avec succès cette affaire en défense d’une action en contrefaçon de robe. Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld qui a créé ses propres collections de prêt-à-porter et d’accessoires de mode a été débouté de son action en contrefaçon contre l’enseigne IRO.

Protection d’un modèle de Robe : le Domaine public de la mode

Le tribunal a constaté que si les deux robes reprenaient les associations de couleurs et une structure voisine (longueur, effet mini-jupe taille basse, asymétrie bicolore, effet drapé ….),  il était établi que la combinaison du noir et du blanc et l’effet robe jupe (ou « robe effet 2 en 1 ») relève du domaine public de la mode. Pour les autres caractéristiques, il existait de réelles divergences de style renforcées par la différence des matières utilisées (noblesse du crêpe de soie v/ caractère ordinaire du coton de la robe IRO …).

Contrefaçon de modèles : l’importance de l’impression d’ensemble

La contrefaçon s’analysant sur l’impression d’ensemble, les deux robes n’avaient pas le même impact « psychologique » : si la robe originale évoque l’élégance et la sophistication, la robe IRO est quant à elle féminine mais décontractée. Dès lors, les caractéristiques originales du premier modèle n’étaient pas reprises par la robe IRO.

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