Avocat en assurance de tournage audiovisuel : Me Alain DE LA ROCHERE

Avocat en assurance de tournage audiovisuel : l’Abandon de tournage

 

Avocat en assurance de tournage audiovisuel : Me Alain DE LA ROCHERE a défendu avec succès les intérêts d’un producteur audiovisuel contre son assureur. L’affaire a abouti 10 années après la sortie du film « les Femmes de l’ombre ». On se souvient que l’actrice Laura Smet, suite à la prise d’un cocktail médicamenteux, avait dû quitter le tournage du film qu’elle avait commencé sous la direction de Jean-Paul Salomé. Suite à un  litige avec l’assureur du film sur les conséquences de l’indisponibilité de l’actrice, les juges ont tranché en faveur du producteur.

 

Assurance multirisque cinéma et télévision

 

La société de production avait conclu un contrat multirisque cinéma et télévision avec un groupe de coassureurs à concurrence d’un engagement maximum de 6,5 millions d’euros.  Ce contrat garantissait notamment le remboursement des pertes pécuniaires consécutives à la survenance de divers événements, notamment le décès ou l’incapacité physique à la suite de maladie, d’accident ou d’indisposition constatés médicalement des personnes désignées par le contrat, dont Laura SMET.

 

Abandon d’un tournage audiovisuel : la réalité du préjudice

 

Sur la déclaration faite par le producteur, l’assureur avait, avant de se rétracter, accepté la prise en charge du sinistre. L’assureur a soutenu que la défection de Laura SMET n’a pas entraîné de surcoût inhabituel qui n’ait pas pu être compensé en cours de tournage, les éventuels surcoûts auraient été progressivement amortis du fait de la conjugaison de plusieurs facteurs : un sinistre survenu en tout début de tournage, le remplacement immédiat de l’actrice Laura SMET, le versement de 500 000 euros de provision et la réutilisation probable d’éléments de décors, de matériel de tournage de costumes non rachetés ou reloués pour retourner les mêmes scènes avec la nouvelle actrice. Ce à quoi le Tribunal a répondu que le coût du retournage des scènes qui avaient déjà été tournées avec Laura SMET n’était pas contestable. L’assureur était mal fondé à invoquer la différence entre le budget initial du film et les coûts définitif du tournage pour en conclure une absence de préjudice de la société de production alors que cette différence, qui ne constitue pas un bénéfice, n’a aucune incidence sur le calcul du préjudice qui est réel et résulte des différents frais que la société de production a dû exposer pour remplacer l’actrice défaillante (l’actrice  remplaçante  avait eu des exigences financières supérieures).

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