Contrefaçon de photographie publicitaire : 40 000 euros de dommages et intérêts

Avocat en contrefaçon de photographie publicitaire : Maître Martin DONATO a plaidé avec succès dans cette affaire de contrefaçon des oeuvres d’un photographe. Pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au  photographe lésé au titre de la contrefaçon de ses visuels de produits cosmétiques.

Photographies publicitaires : l’originalité acquise

Le premier visuel publicitaire représentait un rouge à lèvres mais avec une mise en scène et une  composition recherchées (placement et de l’orientation de la source de lumière destinés à créer une lumière latérale et rasante, angle de vue en plongée verticale, volonté manifeste de créer une atmosphère graphique minimaliste …). Le second visuel représentant des tubes de mascaras a également été considéré comme original.

L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit ainsi conféré l’est, selon l’article L. 112-1 dudit code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

L’auteur photographe doit donc être en mesure d’expliciter les éléments permettant de comprendre son effort créatif et ce qu’il revendique comme étant l’empreinte qu’il a imprimée à cette œuvre et qui ressort de sa personnalité. A cet égard, sauf à être produite par un procédé purement mécanique dépourvu de toute recherche ou finalité esthétique, l’originalité suppose que le photographe prenne personnellement un parti, certes plus ou moins délibéré, dans le choix du sujet, de son cadrage, de son éclairage, de sa mise en scène, de la distance de l’appareil de prise de vue par rapport au sujet, de l’angle de visée, choix qui entrent tous dans la détermination du résultat final.

Contrefaçon par copie servile de photographie

Les photographies jugées contrefaisantes ne présentaient que de minimes différences avec les œuvres de Charles Helleu (reprise quasi-servile des choix opérés) : la seule différence résultant de l’usage d’une couleur différente des flacons et des ombres (dorée au lieu de noir et gris) était insignifiante compte tenu de la reprise des caractéristiques originales des photographies revendiquées.

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