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Avocat en violation du droit moral : Me Jeanne BAECHLIN

Avocat en violation du droit moral : question de l’apport des droits à la SACEM

Avocat en violation du droit moral : Maître Jeanne BAECHLIN a plaidé avec succès dans cette affaire de violation du droit moral de compositeurs de musique électronique.  Les auteurs de musique électronique ont eux aussi, droit au respect de leur droit moral y compris lorsqu’ils ont apporté la gestion de leurs droits patrimoniaux à la SACEM. A  ce titre, l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Droit moral ou droits voisins ?

En outre, lorsqu’ils sont aussi exécutants, les auteurs de musique électronique bénéficient du « droit moral voisin » de l’artiste interprète, lequel a, selon l’article L 212-2, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. En l’espèce, l’oeuvre de musique électronique « Crashed Cadillac » d’une durée de 8 minutes n’avait été reproduite que durant 1 minute et quelques secondes, elle avait ainsi été significativement tronquées, l’effet de crescendo propre au genre de la musique électronique étant anéanti, une telle modification altérait l’œuvre dans sa forme et constituait une atteinte au droit au respect dont sont titulaires tant les auteurs des oeuvres que leurs artistes interprètes.

Violation du droit moral : Affaire Barbara Bui

La société Barbara Bui a ainsi été condamnée à payer la somme de 1.000 euros en réparation des préjudices moraux des auteurs et artistes-interprète des oeuvres « Crashed Cadillac » et « Tout passe, tout lasse, tout casse ».

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