Avocat en vol de Photographies : l’importance des mesures de sécurité

 

Avocat en vol de Photographies : Maître Jean-Marc MOJICA a remporté avec succès cette affaire en responsabilité de l’organisateur d’une exposition de photographies (vol). L‘organisation d’expositions pour le compte d’un photographe implique plus d’obligations qu’il n’y paraît, de surcroît lorsque celui-ci bénéficie d’une certaine notoriété. Selon contrat sous-seing privé, un centre international de recherche de création et d’animation, association régie par la loi de 1901, a mis à la disposition d’un artiste photographe résidant à Barcelone un logement et des locaux de travail avec versement d’une bourse mensuelle de 1200 euros pour réaliser l’exposition d’œuvres photographiques. Au vu de la notoriété du photographe, les photographies ont été assurées auprès de la compagnie Axa pour un montant total de 200 000 euros. Suite à une intrusion nocturne, les photographies ont été volées. L’assureur a alors décliné sa garantie aux motifs que les locaux ne satisfaisaient pas aux conditions de sécurité exigées par la police.

 

Responsabilité de l’organisateur de l’exposition de photographies

 

Il est certain que la Convention de Résidence Artistique n’a pas vocation à régler l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties à l’occasion de l’exposition. Les juge sont donc eu à définir sous quel statut juridique étaient entreposées les oeuvres photographiques dans les locaux de l’association au moment de leur vol.

 

Prêt à usage de Photographies

 

La qualification de prêt à usage (article 1875 du code civil) a été retenue. Il  est indifférent que l’auteur ait été rémunéré au titre du droit d’auteur pour la réalisation d’une vidéo des lieux, prestation de nature distincte, remboursé de frais tenant à sa participation artistique à l’exposition en qualité de commissaire ou encore de dépenses supportées à titre personnel (encadrements, frais de montage vidéo) toutes circonstances caractérisant le rôle d’organisateur de l’association sans pour autant conférer au prêt un caractère onéreux.

L’article 1875 du code civil impose au preneur de rendre la chose après s’en être servi ; l’article 1881 du code civil l’oblige à veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée, de s’en servir selon l’usage déterminé par la convention, le tout à peine de dommages-intérêts s’il y a lieu. Le refus de garantie opposée par l’assureur Axa a mis en évidence une insuffisance de protection des lieux dont aucun élément ne permettait de dire qu’elle aurait été acceptée par le photographe. Bien au contraire, ce dernier avait recommandé par email un « accrochage sécuritaire » en l’absence de gardien de salle ou proposé des tirages faits spécialement à la traceuse numérique selon un budget à déterminer. Or, le vol a été commis sans effraction en présence de deux caméras factices.

 

Responsabilité de l’organisateur de Photographies

 

Le manquement de l’organisateur à son obligation de restitution était incontestable, sa responsabilité pleine et entière a été retenue. Le photographe (Joan Fontcuberta) étant un artiste reconnu dont les oeuvres ont été  exposées dans les grands musées de renommée internationale tels le Moma de New York, l’institut de l’art de Chicago, le musée d’art contemporain de Barcelone, le centre national d’art et de culture Georges Pompidou de Paris, son préjudice a été évalué à la somme de 85 000 euros. Le tribunal a également retenu  le préjudice issu de l’impossibilité pour le photographe d’organiser désormais une exposition similaire sauf à emprunter les exemplaires originaux acquis dans le cadre de collections publiques internationales au prix de multiples démarches au succès non garanti et de frais considérables (12 000 euros).

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