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Contrat de Franchisé

a franchise Subway est juridiquement bien sécurisée. Un franchisé a plaidé en vain la requalification de son contrat de franchise : ni le…
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Débauchage des salariés d’une société de production

Ne pas stipuler une clause de non concurrence au contrat de travail de ses salariés, expose l’employeur à voir ses salariés rejoindre un…
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Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de…
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Anne Messas Avocat en Rupture de Relations Commerciales

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Me Anne MESSAS

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : les chaînes d’approvisionnements Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Maître Anne MESSAS a plaidé  dans…
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Avocat en caution de SARL : Me François BROQUERE

Se porter caution d’une SARL ne nécessite pas nécessairement d’avoir un profil de professionnel averti des affaires. En l’espèce, a été jugée parfaite…
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Avocat en nullité de Clause de non concurrence : Me François TEYTAUD

La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d'associés. La clause prévoyait que l’associé…
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Avocat en droit financier : Me Sabrina LENCZNER

Une société s’expose à une sanction financière (en l’espèce 90 000 euros) lorsqu’elle retarde, sans motif légitime, la communication au public d’une information…
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démarches administratives

Avocat en détournement de clientèle : Me Laura SOULIER

La société 123 Multimedia qui exploite notamment un service de chat et rencontres en ligne, a obtenu la condamnation d’un tiers pour atteinte…
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Avocat en rupture abusive de relations commerciales : Me Xavier CLEDAT

La courte durée des relations commerciales ne permet pas de retenir une rupture abusive au sens de l'article L 442-6 I 5° du…
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