Vos formalités en quelques clics

Cession de magazine : prévoir une clause de non concurrence

En cas de cession de fonds de commerce portant sur plusieurs titres de presse, n'oubliez pas de prévoir une clause de non concurrence…
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Débauchage des salariés d’une société de production

Ne pas stipuler une clause de non concurrence au contrat de travail de ses salariés, expose l’employeur à voir ses salariés rejoindre un…
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démarches administratives

Avocat en caution de SARL : Me François BROQUERE

Se porter caution d’une SARL ne nécessite pas nécessairement d’avoir un profil de professionnel averti des affaires. En l’espèce, a été jugée parfaite…
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démarches administratives

Avocat en nullité de Clause de non concurrence : Me François TEYTAUD

La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d'associés. La clause prévoyait que l’associé…
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démarches administratives

Avocat en Cession de Droits Sociaux : Me Cécile HUBERT

La cession de ses parts sociales par l’associé d’une société peut stipuler une clause de non concurrence, toutefois la validité de cette dernière…
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