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Mandat d’Agent Artistique 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Mandat d’Agent Artistique est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Mandat d’Agent artistique T R I B U N…
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Contrat de comédien : attention à la garantie contractuelle d’embauche

Promettre, même verbalement à un comédien, une embauche régulière est pris en compte par les juges pour requalifier des CDD d’usage en un…
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Cachet des artistes de la musique

L'annulation de l'article III.24.1 de l'annexe 3 de la convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (barèmes de rémunération complémentaire des…
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Exclusion d’un membre de groupe : affaire Tale Of Voices

Une levée d’option sur l’album d’un groupe par le producteur musical n’est pas nécessairement collective à l’ensemble des membres du groupe. Un contrat…
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Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille

Les royalties versées à un directeur artistique au titre de la réalisation artistique d’un album musical (captation phonographique) peuvent être requalifiées en salaire…
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Rémunération de l’artiste-interprète

Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle annexe…
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