Vos formalités en quelques clics

Contrats de l’Audiovisuel 2020/2021 à Télécharger

Contrats de l’Audiovisuel
Lire la suite

Contrat de Présentateur TV 2020/2021

Contrat de Présentateur TV à télécharger
Lire la suite
Avocat en progiciel

Droit de grève dans l’audiovisuel

Suite à une grève de son personnel, la société France 3 a pris l'initiative de diffuser, à l'heure de la grève, un journal…
Lire la suite
démarches administratives

Protection des idees

M.X à l'origine d'un projet scénarisé mettant en scène les aventures de KOUM l'albatros, s'était rapproché de la société PIF GADGET afin d'envisager…
Lire la suite
démarches administratives

parrainage

La société Antenne Réunion a diffusé une émission de jeu intitulée « Chantez dans la note » et parrainée par l’automobile « Nissan…
Lire la suite
démarches administratives

Obligations de production

Le CSA avait averti la société M6 qu'il lui était nécessaire de conclure un avenant à sa convention concernant la diffusion de programmes…
Lire la suite
démarches administratives

Mises en demeure – CSA

La société Média Ratings avait demandé, sans succès, au CSA, d'étudier et vérifier un reportage présentant la mort d'un enfant palestinien dans les…
Lire la suite
démarches administratives

Pouvoir de sanction – CSA

Sur l'une des radios de la société (Radio Scoop), un animateur avait joint, en direct et par téléphone, un homme qui souhaitait avoir…
Lire la suite
démarches administratives

Contrat d’abonnement – Television par satellite

Dans cette affaire, un hôtel avait souscrit auprès de TPS un "contrat d'abonnement collectivités" lui donnant accès à des programmes de télévision et…
Lire la suite
démarches administratives

Distribution de videogrammes

Un producteur avait conclu avec un distributeur, un contrat de distribution en vertu duquel il lui concédait le droit exclusif de distribuer et…
Lire la suite
error: Content is protected !!