Vos formalités en quelques clics

CDD d’usage : l’insécurité socio-économique indemnisée

Conformément à l’article L. 1245-2 du code du travail, le salarié (Chef de prise de vues) qui obtient la requalification de sa collaboration…
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CDD d’usage : la question des périodes interstitielles non travaillées

La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et…
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Contrat de cascadeur : le recours au CDD d’usage validé

Le recours à l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs dits d’usage par la société Grévin et Compagnie (parc Asterix) pour recruter un…
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Statut du pigiste de chroniques sportives télévisées

Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière ponctuelle…
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Sous-traitance entre Avocats : requalification en contrat de travail ?

En matière de sous-traitance de dossiers entre avocats et de mise à disposition de moyens (locaux …), le risque de requalification en contrat…
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Uber : CDI reconnu pour un chauffeur

Le modèle économique de certaines Start-up, dont Uber, pourrait être impacté par les actions en requalification des contrats de prestation de services en…
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Livreurs à vélo : requalification en CDI possible

A situations juridiques distinctes, solutions juridiques distinctes. Le refus de requalification en CDI des contrats des livreurs Deliveroo n’a pas empêché les juges…
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