Contrat de Captation

Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont considérées comme oeuvre de l’esprit 6° les oeuvres cinématographiques et…
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contrats

Contrats à durée déterminée d‘usage requalifiés

Mme X a été embauchée le 18 août 2006 par la société Multimédia France Productions (MFP) devenue France TV studio, par un contrat…
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Avocat en Fiscalité des Start Up

Festival de films sur mobiles

Une société ne peut prétendre avoir des droits sur un concept de festival de films réalisés avec un téléphone mobile d’une part car…
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Avocat en progiciel

Contrat de présentateur : affectation à un nouveau poste

L’employeur doit motiver son refus d’attribuer ou non un poste à un journaliste / présentateur. Un employeur (la société Radio France) a signé…
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Avocats Audiovisuel

Contrat de voix-off

En tous domaines et y compris pour les voix off, attention à ne pas abuser des CDD d’usage sous peine de requalification en…
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contrat

Contrat d’enquêteur

Un institut d'enquêtes et de sondages par téléphone, internet ou en face à face, qui exerce son activité dans un secteur visé par…
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Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV

e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
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Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Avocat en Contrefaçon de Vidéo

Avocat en Contrefaçon de Vidéo

La protection juridique des vidéos promotionnelles est loin d’être acquise. Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo…
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Copie fautive de tutoriel Youtube

En matière de copie de tutoriel vidéo sur Youtube et indépendamment de l’action en contrefaçon, agir sur le fondement du référé en trouble…
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