Vos formalités en quelques clics

Contrats de l’Audiovisuel 2020/2021 à Télécharger

Contrats de l’Audiovisuel
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Contrat à 360 2020/2021 à Télécharger

Contrat à 360 à Télécharger
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Contrat de comédien TV 2020/2021

Contrat de comédien TV à Télécharger
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Contrat de coproduction 2020/2021

Contrat de coproduction à télécharger
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Autorisation de cinéma en plein air / Drive in 2020/2021

Autorisation de cinéma en plein air à télécharger
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Contrat de Captation

Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont considérées comme oeuvre de l’esprit 6° les oeuvres cinématographiques et…
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contrats

Contrats à durée déterminée d‘usage requalifiés

Mme X a été embauchée le 18 août 2006 par la société Multimédia France Productions (MFP) devenue France TV studio, par un contrat…
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Avocat en Fiscalité des Start Up

Festival de films sur mobiles

Une société ne peut prétendre avoir des droits sur un concept de festival de films réalisés avec un téléphone mobile d’une part car…
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Avocat en progiciel

Contrat de présentateur : affectation à un nouveau poste

L’employeur doit motiver son refus d’attribuer ou non un poste à un journaliste / présentateur. Un employeur (la société Radio France) a signé…
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Avocats Audiovisuel

Contrat de voix-off

En tous domaines et y compris pour les voix off, attention à ne pas abuser des CDD d’usage sous peine de requalification en…
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