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Mandat d’Agent Artistique 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Mandat d’Agent Artistique est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Mandat d’Agent artistique T R I B U N…
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Exclusion d’un membre de groupe : affaire Tale Of Voices

Une levée d’option sur l’album d’un groupe par le producteur musical n’est pas nécessairement collective à l’ensemble des membres du groupe. Un contrat…
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Rémunération de l’artiste-interprète

Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle annexe…
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démarches administratives

Avocat en Cession de Droits des Comédiens : Me Jean-François JOFFRE

Un comédien qui, en 1992, avait tourné dans un court-métrage au côté notamment de l'acteur Smain, a été débouté de ses demandes de…
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démarches administratives

Avocat en Artiste de Complément : Me Benoît VERGE

Une chroniqueuse TV de la société CANAL J a échoué à obtenir le statut d’artiste interprète. L’employeur était parfaitement en droit de la…
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