Vos formalités en quelques clics

démarches administratives

Avocat en contrefaçon de documentaire : Me Danielle ELKRIEF

L’auteur d’un documentaire a été débouté de son action en contrefaçon contre un tiers supposé avoir contrefait son oeuvre ....
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Avocat en contrefaçon de titre audiovisuel : Me Danielle ELKRIEF

Avec le volume existant d’œuvres audiovisuelles, la question de la protection des titres se pose régulièrement devant les tribunaux. Dans cette affaire, était…
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Avocat en contrefaçon audiovisuelle : Me Géraldine SALORD

Avocat en contrefaçon audiovisuelle : Maître Géraldine SALORD a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en contrefaçon audiovisuelle ...
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démarches administratives

Avocat en Protection des formats d’émissions : Me Olivier COUSI

Une société production a été déboutée de son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions (émission « Météo à la carte…
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