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Photographies des personnes menottées : risque maximal

La seule diffusion, en connaissance de cause, quel qu'en soit le motif, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable, sans autorisation de celle-ci,…
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Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV

e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
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démarches administratives

Avocat en présomption d’innocence : Me Jean-Yves DUPEUX

Un prêtre ayant assisté au génocide Rwandais a obtenu la condamnation de France Télévisions pour violation de sa présomption d’innocence. Cité dans l'émission…
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