Vos formalités en quelques clics

Contrat de Designer d’intérieur 2021/2022

Le nouveau modèle de Contrat de Designer d’intérieur  (Prestataire de service) est disponible en téléchargement. Le Designer d’Intérieur est un professionnel dont la…
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CGU de Rencontres en Ligne 2021/2022 à Télécharger

CGU de Rencontres en Ligne à Télécharger
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contrats

Contrat d’archivage

Bonne exécution du contrat d'archivage : dans cette affaire, il était convenu, s’agissant du contrat conclu entre les sociétés EMI et LOCARCHIVES, que…
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Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de…
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Anne Messas Avocat en Rupture de Relations Commerciales

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Me Anne MESSAS

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : les chaînes d’approvisionnements Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Maître Anne MESSAS a plaidé  dans…
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démarches administratives

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me François-Xavier KELIDJIAN

En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a validé la clause de résiliation prévoyant « qu’en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une…
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démarches administratives

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me Marie HURE

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus…
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démarches administratives

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me François-Xavier KELIDJIAN

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus…
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démarches administratives

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me Marie HURE

La résiliation contractuelle peut être validée sans nécessaire intervention du juge dès lors que la clause de résiliation est parfaitement claire. En l’espèce,…
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démarches administratives

Avocat en résiliation anticipée de contrat : Me Elise ORTOLLAND

Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu,…
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démarches administratives

Avocat en défaut d’entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH

Avocat en défaut d'entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH a emporté avec succès ce contentieux en responsabilité pour défaut d'entretien de…
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démarches administratives

Avocat en Gérance Mandat : Me Yann BOISADAM

Le contrat de gérance ou cogérance non salarié ne peut être requalifié en contrat de travail que sous certaines conditions relativement strictes eu…
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démarches administratives

Avocat en production audiovisuelle : Me Jean-françois JOFFRE

Le réalisateur audiovisuel est en droit de stipuler une clause lui garantissant le respect de la date de mise en production du film,…
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démarches administratives

Avocat en obligation de conseil du professionnel : Me Ambroise SOREAU

Un prestataire a été condamné pour avoir failli à son obligation d'information sur les risques encourus par son client sur l'existence d'un piratage…
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démarches administratives

Avocat en nullité de vente d’oeuvre d’art : Me Philippe GAULTIER

Avocat en nullité de vente d'oeuvre d'art : Maître Philippe GAULTIER a défendu avec succès une société de vente poursuivie pour nullité d'une vente…
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démarches administratives

Avocat en Clause Attributive de Juridiction : Me Laurent GIMALAC

Avocat en Clause Attributive de Juridiction :  Maître Laurent GIMALAC a remporté avec succès cette affaire portant sur l’inapplicabilité d'une clause d'attribution juridictionnelle stipulée…
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démarches administratives

Avocat en Rupture Commerciale Abusive : Me Caroline HATET-SAUVAL

La participation de plusieurs sociétés (consortium) à un projet éligible OSEO n’est pas assimilable à une relation commerciale suivie. Une société écartée d’un…
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démarches administratives

Avocat en clause attributive de compétence : Me Laurent GIMALAC

Avocat en clause attributive de compétence : Maître Laurent GIMALAC a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur l'opposabilité d'une clause attributive de…
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démarches administratives

Avocat en preuve par email : Me François DELEFORGE

Avocat en preuve par email : Maître François Deleforge a plaidé avec succès dans cette affaire portant reconnaissance d'une commande passée par courrier électronique.
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démarches administratives

Avocat en violation de réseau de distribution sélective : Me Jean-Pierre STOULS

Avocat en violation de réseau de distribution sélective : Maître Jean-Pierre STOULS a remporté avec succès cette affaire de violation d'un réseau de distribution…
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