démarches administratives

Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me François-Xavier KELIDJIAN

En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a validé la clause de résiliation prévoyant « qu’en cas d'inexécution partielle ou totale par l'une…
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Avocat en résiliation contractuelle sans intervention du juge : Me Marie HURE

La résiliation contractuelle peut être validée sans nécessaire intervention du juge dès lors que la clause de résiliation est parfaitement claire. En l’espèce,…
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Avocat en résiliation anticipée de contrat : Me Elise ORTOLLAND

Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu,…
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Avocat en production audiovisuelle : Me Jean-françois JOFFRE

Le réalisateur audiovisuel est en droit de stipuler une clause lui garantissant le respect de la date de mise en production du film,…
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Avocat en Acceptation de CGV : Me Laurent PLAGNOL

Avocat en Résiliation Contractuelle : Maître Laurent PLAGNOL a remporté avec succès cette affaire en reconduction de contrat.
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