Vos formalités en quelques clics

contrats

Contrat d’archivage

Bonne exécution du contrat d'archivage : dans cette affaire, il était convenu, s’agissant du contrat conclu entre les sociétés EMI et LOCARCHIVES, que…
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Anne Messas Avocat en Rupture de Relations Commerciales

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Me Anne MESSAS

Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : les chaînes d’approvisionnements Avocat en Rupture de Relations Commerciales établies : Maître Anne MESSAS a plaidé  dans…
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démarches administratives

Avocat en résiliation anticipée de contrat : Me Elise ORTOLLAND

Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu,…
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démarches administratives

Avocat en défaut d’entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH

Avocat en défaut d'entretien de matériel : Me Nicole DELAY PEUCH a emporté avec succès ce contentieux en responsabilité pour défaut d'entretien de…
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démarches administratives

Avocat en preuve par email : Me François DELEFORGE

Avocat en preuve par email : Maître François Deleforge a plaidé avec succès dans cette affaire portant reconnaissance d'une commande passée par courrier électronique.
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démarches administratives

Avocat en rupture de Contrat : Me Caroline BIRONNE

Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique),…
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démarches administratives

Avocat en Clause Limitative de Responsabilité : Me Sandrine VICENCIO

De nombreux prestataires internet (agences internet, référenceur SEO …) ont pris l’habitude de stipuler une clause limitative de responsabilité dans leurs conditions générales.…
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