Category Archives: Réseaux sociaux

Harcèlement sexuel électronique par un employeur 

Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes…
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Licenciement annoncé sur Facebook : une rupture vexatoire

Le salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et qui a subi un préjudice distinct de la perte de…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste…
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Avocat en injure

Avocat en injure

La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Avocat en dénigrement sur Facebook

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire…
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Avocat en Discrimination Raciale

Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab

On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la presse,…
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Diffamation sur les réseaux sociaux 

Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le…
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Twitter épinglé pour ses clauses abusives

Par un jugement de plus de 230 pages, le TGI de Paris a déclaré abusives une multitude de clauses des CGU du réseau…
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