Category Archives: Avocats en droit des Marques

Contrat d'illustration

Avocat en Contrefaçon de Sacs

En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions répressives…
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Avocat en réputation en ligne

Avocat en Contrefaçon de marque viticole

En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque viticole…
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Avocat en Droit des Marques

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter…
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Annulation de la marque verbale Rent A Car 

Une marque générique peut acquérir son caractère distinctif par l’usage mais cette exception est rarement admise par les juridictions. A ce titre, il…
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démarches administratives

Avocat en déchéance de marque : Me Christian HOLLIER-LAROUSSE

Cette affaire illustre combien il peut être difficile d’exploiter toutes les classes de marques déposées. Les juges apprécient strictement la nature des produits…
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démarches administratives

Avocat en dépôt frauduleux de marque : Me Karine COELHO

Avocat en dépôt frauduleux de marque : Maître Karine COELHO a plaidé avec succès dans cette affaire de dépôt frauduleux de marque. L’ancien…
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démarches administratives

Avocat en atteinte à une IGP : Me Marie-Emmanuelle HAAS

Avocat en atteinte à une IGP : Maître Marie-Emmanuelle HAAS a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur une atteinte à l'IGP Bayerisches Bier. La…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de logo : Me Charles-antoine JOLY

La ville de la Roche-Posay a perdu son procès en contrefaçon contre un hôtel restaurant ayant utilisé son logo / visuel, déposé à…
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démarches administratives

Avocat en retrait d’usage de marque : Me Sévan KARIAN

Cette affaire illustre combien il est important de formaliser l’usage d’une marque dans le milieu associatif. L'ayant droit du fondateur d’une association, auteur…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Martin LE PECHON

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Martin LE PECHON a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque de plusieurs anciens franchisés du réseau…
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