Category Archives: Monogrammes

Contrat d'illustration

Avocat en Contrefaçon de Sacs

En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions répressives…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de monogramme : Me Marie GEORGES PICOT

Avocat en contrefaçon de monogramme : Maître Marie GEORGES PICOT a remporté avec succès ce procès en défense d'une contrefaçon de marque. 
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