Vos formalités en quelques clics

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Contrôle des huiles d’olive : la DGCCRF constate de trop nombreuses anomalies sur leur qualité

La DGCCRF a contrôlé en 2019 la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent…
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Rappel de produits contenant du sésame – Biscuits sucrés

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Amende de 5 000 € prononcée à l’encontre de la société VDL PHM GROUP (numéro de SIRET 78963519000026)

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Amende de 16 000 € prononcée à l’encontre de la société XL FRAIS (numéro de SIRET 51518084200020)

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Amende de 8 000 € prononcée à l’encontre de la société DIRECTLOG (numéro de SIRET 47765702700058)

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Amende de 17 000 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (numéro de SIRET 42957439500027)

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Amende de 5 000 € prononcée à l’encontre de la société HIGH CO DATA (numéro de SIRET 40309667000050)

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Offres promotionnelles sur les aliments

En application de la loi du 30 octobre 2018 dite EGAlim, l’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit un encadrement des offres promotionnelles pour…
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démarches administratives

Avocat en fraude à la carte bancaire : Me Emmanuel GIL

L’internaute qui constate des opérations suspectes sur son compte bancaire (paiements iTunes) doit agir vite, sous peine de ne pas obtenir le remboursement…
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démarches administratives

Avocat en pratiques commerciales trompeuses : Me Ali SAIDJI

Avocat en pratiques commerciales trompeuses : Maître Ali SAIDJI est intervenu avec succès dans cette affaire de pratiques commerciales trompeuses par promotions permanentes.
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démarches administratives

Avocat en Clauses Abusives : Me Erkia NASRY

Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV…
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démarches administratives

Avocat en Commerce Electronique : Me Thomas HOFFMANN

Liquidation d’un marchand en ligne : la question de l'information et des droits du consommateur lorsqu’un site de vente en ligne rencontre de…
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démarches administratives

Avocat en Pratique Commerciale Trompeuse : Me Pascale DEMOLY

S'il n'existe pas de disposition applicable en France réglementant directement l'utilisation du terme caviar pour d'autre produit, il résulte toutefois de l'arrêté ministériel…
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démarches administratives

Avocat en Tromperie Commerciale : Me Alain FISSELIER

Une société a obtenu la nullité de son référencement dans un annuaire commercial au titre du dol. L'article 1116 du code civil dispose…
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