Vos formalités en quelques clics

démarches administratives

Avocat en fraude à la carte bancaire : Me Emmanuel GIL

L’internaute qui constate des opérations suspectes sur son compte bancaire (paiements iTunes) doit agir vite, sous peine de ne pas obtenir le remboursement…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en pratiques commerciales trompeuses : Me Ali SAIDJI

Avocat en pratiques commerciales trompeuses : Maître Ali SAIDJI est intervenu avec succès dans cette affaire de pratiques commerciales trompeuses par promotions permanentes.
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Clauses Abusives : Me Erkia NASRY

Le TGI de Paris a rendu une décision fleuve, pas moins de 71 pages de jugement qui a passé au tamis les CGV…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Commerce Electronique : Me Thomas HOFFMANN

Liquidation d’un marchand en ligne : la question de l'information et des droits du consommateur lorsqu’un site de vente en ligne rencontre de…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Pratique Commerciale Trompeuse : Me Pascale DEMOLY

S'il n'existe pas de disposition applicable en France réglementant directement l'utilisation du terme caviar pour d'autre produit, il résulte toutefois de l'arrêté ministériel…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Tromperie Commerciale : Me Alain FISSELIER

Une société a obtenu la nullité de son référencement dans un annuaire commercial au titre du dol. L'article 1116 du code civil dispose…
Lire la suite
error: Content is protected !!