démarches administratives

Avocat en pratiques commerciales trompeuses : Me Ali SAIDJI

Avocat en pratiques commerciales trompeuses : Maître Ali SAIDJI est intervenu avec succès dans cette affaire de pratiques commerciales trompeuses par promotions permanentes.
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Avocat en Pratique Commerciale Trompeuse : Me Pascale DEMOLY

S'il n'existe pas de disposition applicable en France réglementant directement l'utilisation du terme caviar pour d'autre produit, il résulte toutefois de l'arrêté ministériel…
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Avocat en Tromperie Commerciale : Me Alain FISSELIER

Une société a obtenu la nullité de son référencement dans un annuaire commercial au titre du dol. L'article 1116 du code civil dispose…
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