Contrat de Sauvegarde informatique

Il est acquis que les prestataires de messagerie électronique prévoient le plus souvent, dans leurs conditions générales d’utilisation, que le détenteur d’un compte…
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contrats

Contrat de numérisation : destruction des originaux

Dans le cadre du contrat de numérisation, la destruction des documents originaux après numérisation et archivage (contrats ou autres documents) doit impérativement être…
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Avocat en progiciel

Avocat en Progiciel

Quelle que soit la solution standard (progiciel) ou spécifique (logiciel sur mesure) retenue, le prestataire informatique est débiteur, que ce soit en phase…
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