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Déchéance des droits sur une marque : affaire Saint-Germain

La déchéance d'une marque, prononcée en application de l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, ne produisant effet qu'à l'expiration d'une…
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Déchéance de la marque « L’Equipe »

La société L’Équipe a remporté une importante manche judiciaire : la Cour de cassation a censuré la déchéance des droits de la société sur…
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