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Category Archives: Déclarations CNIL

Agenda Google : pas de déclaration CNIL obligatoire

Un salarié a contesté sans succès le constat d’huissier de son employeur portant sur son agenda…

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de…

Profilage de candidats non autorisé

En particulier au sein des sociétés de recrutement, les annotations sensibles et/ou non professionnelles sur les…

Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a…

Déclaration préalable du responsable suivant : ONCEANU SIMONA

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Déclaration préalable du responsable suivant : SAPC

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Déclaration préalable du responsable suivant : AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE

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Déclaration préalable du responsable suivant : ARCHIPEL

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