Vos formalités en quelques clics

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Profilage de candidats non autorisé

En particulier au sein des sociétés de recrutement, les annotations sensibles et/ou non professionnelles sur les candidats sont interdites et peuvent être sanctionnées…
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Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain de…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MALO

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : SAS JAYME EAT SALAD

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : INTUITIVE SURGICAL SAS

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : PHARMACIE ABEL MBIELE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CH SAINT-QUENTIN

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : FACULTÉ DE MÉDECINE PARIS DESCARTES – UNIVERSITÉ PARIS 5

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : SELARL PHARMACIE CHAUVET

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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