Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Profilage de candidats non autorisé

En particulier au sein des sociétés de recrutement, les annotations sensibles et/ou non professionnelles sur les candidats sont interdites et peuvent être sanctionnées…
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Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain de…
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Déclaration préalable du responsable suivant : MAIRIE DE SAINTE MAXIME

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CHU AMIENS PICARDIE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : EUROFEEDBACK

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : SÊMEIA

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : AFFIMED GMBH

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : HOPITAL FRANCO-BRITANNIQUE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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