Vos formalités en quelques clics

Category Archives: Déclarations CNIL

Agenda Google : pas de déclaration CNIL obligatoire

Un salarié a contesté sans succès le constat d’huissier de son employeur portant sur son agenda…

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de…

Profilage de candidats non autorisé

En particulier au sein des sociétés de recrutement, les annotations sensibles et/ou non professionnelles sur les…

Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a…

Déclaration préalable du responsable suivant : INSTITUT DE CANCÉROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet…

Déclaration préalable du responsable suivant : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet…

Déclaration préalable du responsable suivant : SFICV

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet…

Déclaration préalable du responsable suivant : THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet…

Déclaration préalable du responsable suivant : SNC PHARMACIE DE LA CITE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet…

Déclaration préalable du responsable suivant : ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet…
error: Content is protected !!