Vos formalités en quelques clics

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Profilage de candidats non autorisé

En particulier au sein des sociétés de recrutement, les annotations sensibles et/ou non professionnelles sur les candidats sont interdites et peuvent être sanctionnées…
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Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain de…
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Déclaration préalable du responsable suivant : AOP ORPHAN PHARMACEUTICALS AG

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : LAITHIER MARYLINE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : PFIZER

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : MAIRIE DE MEGEVE

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD LYON 1

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : HOTEL PRINCE ALBERT LYON BERCY

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : HOSPICES CIVILS DE LYON

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : AU PAIN D’EPIS

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CHIGNIER

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CHIGNIER

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CABINET INFIRMIER LEVAYER- CORBIN

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON

  Base des traitements numériques de données personnelles les plus sensibles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL.…
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Déclaration préalable du responsable suivant : GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE RE AUNIS

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Déclaration préalable du responsable suivant : CH ESQUIROL

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