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Contrat de Vidéosurveillance 2020/2021

Téléchargez ici votre Contrat de Vidéosurveillance En matière de Vidéosurveillance, les technologies viennent au secours de la pêche illicite : l’Arrêté du 19 octobre…
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Avocat en Géolocalisation

Avocat en Géolocalisation

Afin d’établir les temps de service d’un salarié, l’employeur ne peut produire les extraits d’un logiciel de géolocalisation déclaré à la CNIL mais…
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Avocat en compteurs Linky

Avocat en compteurs Linky

Selon les Tribunaux, les compteurs Linky ne présentent pas de risque sur le volet des données personnelles, ils ne violent pas le droit…
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Avocat en Sanctions CNIL

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La sanction pécuniaire de 250 000 euros infligée par la CNIL à la société Optical Center a été ramenée à 200 000 euros…
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Avocat en Surveillance des Salariés

Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle du…
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Temps de travail : l’abus de recours à la Géolocalisation

La Fédération Sud PTT a obtenu de la Cour de cassation la censure du dispositif de géolocalisation Distrio (Médiapost) constitué par un boitier…
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Géolocalisation : le contrôle de proportionnalité

La société JC Decaux, spécialisée dans la publicité urbaine essentiellement sur des panneaux d’affichage, dispose d’une flotte d’environ 1 000 véhicules utilisés par des…
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démarches administratives

Avocat en vidéosurveillance du salarié : Me Laurent SPAGNOL

Astuce juridique : le salarié peut être informé de l’existence d’un système de vidéosurveillance par une clause de son contrat de travail, ce…
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démarches administratives

Avocat en données personnelles : Me Eric NAJSZTAT

Le lièvre a été levé suite à une plainte déposée auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Nanterre par l’association SOS…
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démarches administratives

Avocat en Géolocalisation : Me Belgin PELIT-JUMEL

Fleet performance est une solution de gestion et de géolocalisation (boitier électronique) pour améliorer la gestion des flottes de véhicules (homologué sur la…
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