Avocat en Géolocalisation

Avocat en Géolocalisation

Afin d’établir les temps de service d’un salarié, l’employeur ne peut produire les extraits d’un logiciel de géolocalisation déclaré à la CNIL mais…
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Avocat en Surveillance des Salariés

Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle du…
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Temps de travail : l’abus de recours à la Géolocalisation

La Fédération Sud PTT a obtenu de la Cour de cassation la censure du dispositif de géolocalisation Distrio (Médiapost) constitué par un boitier…
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Géolocalisation : le contrôle de proportionnalité

La société JC Decaux, spécialisée dans la publicité urbaine essentiellement sur des panneaux d’affichage, dispose d’une flotte d’environ 1 000 véhicules utilisés par des…
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démarches administratives

Avocat en Géolocalisation : Me Belgin PELIT-JUMEL

Fleet performance est une solution de gestion et de géolocalisation (boitier électronique) pour améliorer la gestion des flottes de véhicules (homologué sur la…
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