Avocat en Contrefaçon de Sacs

Contrat d’agent de photographe

Un contrat d’agent de photographe a été résilié aux torts de l’agent pour plusieurs manquements contractuels. Le contrat d’agent d’auteur photographe est assimilable…
Lire la suite

Photographe de tournées : cession de droits impérative

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une…
Lire la suite

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts…
Lire la suite
Me Yann Lorang

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a…
Lire la suite

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Joëlle VERBRUGGE

Dans cette affaire, il était avéré que des clichés originaux de produits, repris du site internet d'une société, ont été grossièrement détourés, tronqués…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en requalification de contrat de travail de modèle Photo : Me Gilles BABERT

La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent…
Lire la suite
démarches administratives

Cession tacite des droits du photographe

Cession tacite des droits du photographe : un photographe professionnel a été contacté par une agence de communication en vue de réaliser des photographies…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Lysa HALIMI

La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en photographies publicitaires : Me Héloïse BAJER-PELLET

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une…
Lire la suite