Photographe de tournées : cession de droits impérative

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une…
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démarches administratives

Cession tacite des droits du photographe

Cession tacite des droits du photographe : un photographe professionnel a été contacté par une agence de communication en vue de réaliser des photographies…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Lysa HALIMI

La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus…
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démarches administratives

Avocat en photographies publicitaires : Me Héloïse BAJER-PELLET

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une…
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démarches administratives

Avocat en cession de droits photographiques : Me Jean-marc FELZENSZWALBE

Sauf disposition contraire, la cession des droits photographiques en matière d’édition ne porte pas sur les éditions étrangères d’un ouvrage. Y compris dans…
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démarches administratives

Avocat en cession de droits photographiques : Me Aurore LAULHE

Avocat en cession de droits photographiques : Maître Aurore LAULHE a remporté avec succès cette affaire de dépassement d'une cession d'autorisation consentie par un…
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démarches administratives

Avocat en Cession de Droits Photographiques : Me Elsa HUISMAN

Selon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le…
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Avocat en Cession Tacite de Droits Photographiques : Me Elsa HUISMAN

Bien qu’il soit plus sur de la formaliser par écrit, une cession de droits sur des photographies peut être prouvée par tous moyens,…
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