Avocat en contrefaçon de photographies : Me Joëlle VERBRUGGE

Dans cette affaire, il était avéré que des clichés originaux de produits, repris du site internet d'une société, ont été grossièrement détourés, tronqués…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jean-philippe HUGOT

La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de…
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Avocat en contrefaçon de photographies : Me Sabine LIPOVETSKY

Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au…
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Avocat en contrefaçon en ligne de photographies : Me Charles CUNY

Avocat en contrefaçon en ligne de photographies : Maître Charles CUNY a remporté avec succès ce procès en contrefaçon de photographies. Les cinéphiles le…
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Avocat en cession de droits photographiques : Me Jean-marc FELZENSZWALBE

Sauf disposition contraire, la cession des droits photographiques en matière d’édition ne porte pas sur les éditions étrangères d’un ouvrage. Y compris dans…
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Avocat en contrefaçon de Photographie : Me Patrick BERTRAND

Avocat en contrefaçon de Photographie : Maître Patrick BERTRAND a défendu avec succès les intérêts d'un photographe. L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés…
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Avocat en contrefaçon de photographies de sport : Me Jean-Marie LEGER

Avocat en contrefaçon de photographies de sport :  Maître Jean-Marie LEGER a défendu avec succès une Agence de presse pour contrefaçon de ses…
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Avocat en droit de la photographie : Me Noémie BERGEZ

Comme illustré dans cette affaire, un procès en défense d’une action en contrefaçon de photographies peut aussi se gagner sur le terrain de…
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Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jérôme BUSCAIL

Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d'auteur). Les clichés…
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Avocat en contrefaçon de photographie publicitaire : Me Martin DONATO

Dans cette affaire, pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au photographe Charles Helleu au titre de…
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