Vos formalités en quelques clics

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Joëlle VERBRUGGE

Dans cette affaire, il était avéré que des clichés originaux de produits, repris du site internet d'une société, ont été grossièrement détourés, tronqués…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jean-philippe HUGOT

La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Sabine LIPOVETSKY

Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon en ligne de photographies : Me Charles CUNY

Avocat en contrefaçon en ligne de photographies : Maître Charles CUNY a remporté avec succès ce procès en contrefaçon de photographies. Les cinéphiles le…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en cession de droits photographiques : Me Jean-marc FELZENSZWALBE

Sauf disposition contraire, la cession des droits photographiques en matière d’édition ne porte pas sur les éditions étrangères d’un ouvrage. Y compris dans…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Photographie : Me Patrick BERTRAND

Avocat en contrefaçon de Photographie : Maître Patrick BERTRAND a défendu avec succès les intérêts d'un photographe. L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies de sport : Me Jean-Marie LEGER

Avocat en contrefaçon de photographies de sport :  Maître Jean-Marie LEGER a défendu avec succès une Agence de presse pour contrefaçon de ses…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en droit de la photographie : Me Noémie BERGEZ

Comme illustré dans cette affaire, un procès en défense d’une action en contrefaçon de photographies peut aussi se gagner sur le terrain de…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jérôme BUSCAIL

Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d'auteur). Les clichés…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographie publicitaire : Me Martin DONATO

Dans cette affaire, pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au photographe Charles Helleu au titre de…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en photographies publicitaires : Me Jacques MONTA

Avocat en photographies publicitaires : Maître Jacques MONTA a plaidé avec succès sur le volet de cette affaire portant sur l'originalité de photographies…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographie sur packaging : Me Alexis GUILLEMIN

Quel que soit l’intention à l’origine de la commercialisation de produits dérivés, hommage ou non à l’artiste, l’acquisition des droits d’auteur doit être…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Portraits Photographiques : Me Véronique DE LA TAILLE

Avocat en Contrefaçon de Portraits Photographiques : Maître Véronique DE LA TAILLE a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en cession de droits photographiques : Me Aurore LAULHE

Avocat en cession de droits photographiques : Maître Aurore LAULHE a remporté avec succès cette affaire de dépassement d'une cession d'autorisation consentie par un…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Photographie : Me Luca DE MARIA

Avocat en Contrefaçon de Photographie : Maître Luca DE MARIA a remporté avec succès cette affaire en défense d'une action en contrefaçon de photographies
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Droit des Photographes : Me Jean-Philippe HUGOT

Photographies de plateau : Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur ...
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Contrat de Commande de Photographies : Me Michel GRYNER

D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Photographie Publicitaire : Me Pascal BECKER

La protection juridique des photographies dites « réalistes » (photographies de produits …) est loin d’être acquise. Les juges se sont prononcés sur…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Cession de Droits Photographiques : Me Elsa HUISMAN

Selon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Cession Tacite de Droits Photographiques : Me Elsa HUISMAN

Bien qu’il soit plus sur de la formaliser par écrit, une cession de droits sur des photographies peut être prouvée par tous moyens,…
Lire la suite
error: Content is protected !!