Vos formalités en quelques clics

démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Sabine LIPOVETSKY

Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au…
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Avocat en photographies publicitaires : Me Jacques MONTA

Avocat en photographies publicitaires : Maître Jacques MONTA a plaidé avec succès sur le volet de cette affaire portant sur l'originalité de photographies…
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Avocat en Contrefaçon de Portraits Photographiques : Me Véronique DE LA TAILLE

Avocat en Contrefaçon de Portraits Photographiques : Maître Véronique DE LA TAILLE a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en…
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Avocat en Contrat de Commande de Photographies : Me Michel GRYNER

D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence…
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