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Contrat de coédition 2021/2022 à Télécharger

Contrat de coédition à télécharger
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Contrat d'illustration

Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD

Protection des illustrations par le droit d’auteur Avocat en parasitisme : Me Alexandra JOUCLARD a remporté avec succès cette affaire de parasitisme au préjudice…
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Laurent_Klein_A_La_Une

Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en…
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Ingrid-Mery_HAZIOT

Avocat en droit de l’édition : Me Ingrid-Mery HAZIOT

Avocat en droit de l'édition : la Cession du fonds de commerce d’un éditeur Avocat en droit de l'édition : Maître Ingrid-Mery HAZIOT a…
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démarches administratives

Avocat en cession de droits sur une BD : Me Pascale FLAURAUD

Les planches de bande dessinée de Jean Giraud (plus connu sous les pseudonymes de Mœbius et de Gir), ayant servi à la réalisation…
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démarches administratives

Avocat en droit de l’édition : Me Anne BOISSARD

Comme illustré par cette affaire, les manquements d’une directrice d'édition à ses obligations contractuelles envers l’éditeur (Editions Robert Laffont), dès lors qu’ils sont…
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démarches administratives

Avocat en cession de droits d’auteur : Me Cyrille MORVAN

Des auteurs ont revendiqué, sans succès, la protection d’interviews / portraits littéraires réalisés pour le compte d’une agence de communication en charge des…
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démarches administratives

Avocat en reddition des comptes : Me Emily SPARSIS

En matière de reddition des comptes, les mentions sibyllines sur les bordereaux de paiement de droits d'auteur peuvent être sanctionnées. Les mentions "frais…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marque : Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Avocat en Contrefaçon de Marque : Maître Matthieu BOCCON-GIBOD a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d'une marque dans le secteur de l'édition. 
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d'auteur : Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire en contrefaçon des droits littéraires d'un auteur.
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démarches administratives

Avocat en Liquidation d’éditeur : Me Charles DE HAAS

Avocat en Liquidation d'un éditeur : Maître Charles DE HAAS a remporté avec succès cette affaire  portant sur le sort des droits de l'auteur…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Droits d’Auteur : Me François CHASSIN

Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz…
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démarches administratives

Avocat en Droit des Traducteurs : Me Guillaume SAUVAGE

Les articles de presse traduits et incorporés à une revue ne se fondent pas dans l’ensemble que constitue la revue en tant qu’oeuvre…
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démarches administratives

Avocat en Cession des Droits du Journaliste : Me Jean-claude ZYLBERSTEIN

Les dispositions légales relatives à l’exploitation des versions étrangères d’articles de presse sont relativement claires. En l'absence d’un accord collectif de branche et/ou…
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