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Contrat d’Agence matrimoniale 2020/2021 à Télécharger

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Avocat en progiciel

Contrat de courtage matrimonial

Dans l’affaire l’opposant à une société de courtage matrimonial, un client mécontent soutient avoir adressé une lettre de rétractation le 8 mars 2013,…
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contrats

Contrat de courtage matrimonial

Un particulier a conclu avec une agence, un contrat de courtage matrimonial (contrat de conseils et courtage matrimoniaux et autres prestations de relations…
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Prestation compensatoire en droits d’auteur

Une convention de divorce peut prévoir la possibilité que la prestation compensatoire soit payée au moyen des droits d’auteur générés par l’exploitation des œuvres…
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démarches administratives

Concubinage : attention à l’aide au logement

Selon l'article 515-8 du code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité…
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démarches administratives

Inscription forcée sur Badoo

Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, le fait de présenter au juge des affaires familiales, une fiche d’inscription au site…
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Révision de la pension alimentaire des enfants

Dans cette affaire, un père a réussi à obtenir à une révision à la baisse de la pension alimentaire versée à ses enfants.…
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démarches administratives

Qui exerce l’autorité parentale ?

L’intérêt de l’enfant Il est de principe que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, L’autorité parentale est un ensemble…
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démarches administratives

Changement de résidence de l’enfant

  Intérêt de l’enfant   L'article 373-2 alinéa 3 du Code civil précise que « tout changement de résidence de l'un des parents,…
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démarches administratives

Relation adultère et divorce

Entretenir une relation adultère au cours de la période suivant la séparation des époux et avant le prononcé du divorce peut être jugé …
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