Vos formalités en quelques clics

Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Abus de l’internet : critère de la durée de connexion

Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.…
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Accès à la messagerie du salarié

Pendant l'arrêt maladie d’une salariée et au motif d’assurer la continuité du service, la responsable des ressources humaines d’un employeur a consulté la…
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E-pornographie en dehors des heures de travail

Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors de…
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Connexions internet abusives au travail

L'usage au temps et lieu de travail de l'ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images…
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Code source de l’employeur : protection étendue

La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise…
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