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Contrat de Location de Site internet 2020/2021 à Télécharger

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Cahier des Charges de Site Internet 2020/2021 à Télécharger

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CGU de Rencontres en Ligne 2020/2021 à Télécharger

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Contrat de Sauvegarde informatique

Il est acquis que les prestataires de messagerie électronique prévoient le plus souvent, dans leurs conditions générales d’utilisation, que le détenteur d’un compte…
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Festival de films sur mobiles

Une société ne peut prétendre avoir des droits sur un concept de festival de films réalisés avec un téléphone mobile d’une part car…
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Contrat de numérisation : destruction des originaux

Dans le cadre du contrat de numérisation, la destruction des documents originaux après numérisation et archivage (contrats ou autres documents) doit impérativement être…
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Contrat de location de panneau publicitaire

Contrat d’Agence de communication

Une agence de publicité en charge de la réalisation de campagnes de communications de prestige pour des marques de luxe a poursuivi la…
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Pacte d'associés

Contrat de sonorisation

Une société proposant des prestations de sonorisation de surfaces commerciales ne peut bénéficier du statut de radiodiffuseur dès lors que la diffusion des…
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Avocat en Fiscalité des Start Up

Podcast : dans quelles classes de marques déposer ?

Le titre d’un Podcast peut parfaitement être déposé à titre de marque. A toutes fins utiles, la marque du Podcast pourra viser les…
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