Vos formalités en quelques clics

Harcèlement sexuel électronique par un employeur 

Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes…
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Licenciement annoncé sur Facebook : une rupture vexatoire

Le salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et qui a subi un préjudice distinct de la perte de…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste…
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Avocat en injure

Avocat en injure

La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Avocat en dénigrement sur Facebook

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire…
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Avocat en Discrimination Raciale

Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab

On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la presse,…
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Diffamation sur les réseaux sociaux 

Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le…
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Twitter épinglé pour ses clauses abusives

Par un jugement de plus de 230 pages, le TGI de Paris a déclaré abusives une multitude de clauses des CGU du réseau…
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Twitter : injure sans condamnation possible

Selon l’existence ou non d’un débat d’intérêt général, il est possible d’injurier (en termes crus), une association sur Twitter, sans s’exposer à une…
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“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau

L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de la…
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Fraude fiscale : les indices LinkedIn

Le Fisc est en droit de collecter des indices de fraude fiscale à partir des réseaux sociaux. Ces éléments sont librement appréciés par…
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Followers : un actif de la société ? 

Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet d’une…
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démarches administratives

Avocat en droit des réseaux sociaux : Me Clémence RICHARD

Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de…
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démarches administratives

Avocat en Loyauté du Salarié : Me Thierry DUMOULIN

Avocat en Droit du Travail / Loyauté du Salarié : Maître Thierry DUMOULIN a plaidé avec succès dans cette affaire de manquement du salarié…
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démarches administratives

Avocat en Abus des Réseaux Sociaux : Me Jason BENIZRI

Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est…
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démarches administratives

Avocat en Diffamation en Ligne : Me Christophe BIGOT

Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur brièveté.…
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démarches administratives

Avocat en Community Management : Me Emmanuel ESLAMI

Avocat en Community Management : Factures en attente du prestataire internet Avocat en Community Management : Maître Emmanuel ESLAMI a plaidé avec succès dans…
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démarches administratives

Avocat en Réseaux Sociaux : Me Christophe NOEL

Combien de Tweets non professionnels un salarié peut envoyer par jour sans s’exposer à une sanction pour abus de l’internet ? Cette nouvelle…
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