Vos formalités en quelques clics

démarches administratives

Avocat en contrefaçon de logo : Me Charles-antoine JOLY

La ville de la Roche-Posay a perdu son procès en contrefaçon contre un hôtel restaurant ayant utilisé son logo / visuel, déposé à…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Logo : Me Alexis GUEDJ

La reproduction des logos des ordres professionnels doit donner lieu à une autorisation préalable de reproduction sous peine de contrefaçon. Dans cette affaire,…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de logo : Me Martine DUPUIS

Pendant le déroulement des JO à Vancouver, l'association Comité national olympique et sportif (CNOSF) a constaté que la société Bushnell organisait un jeu…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en contrefaçon de monogramme : Me Marie GEORGES PICOT

Avocat en contrefaçon de monogramme : Maître Marie GEORGES PICOT a remporté avec succès ce procès en défense d'une contrefaçon de marque. 
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marque par PLV : Me Alexandre LIMBOU

La présence généralisée des logos des opérateurs de téléphonie sur les lieux de vente au détail, si elle emporte une certaine dilution de…
Lire la suite
error: Content is protected !!