Vos formalités en quelques clics

Avocat en réputation en ligne

Avocat en Contrefaçon de marque viticole

En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque viticole…
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Avocat en Droit des Marques

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter…
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démarches administratives

Avocat en retrait d’usage de marque : Me Sévan KARIAN

Cette affaire illustre combien il est important de formaliser l’usage d’une marque dans le milieu associatif. L'ayant droit du fondateur d’une association, auteur…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Martin LE PECHON

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Martin LE PECHON a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque de plusieurs anciens franchisés du réseau…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Logo : Me Alexis GUEDJ

La reproduction des logos des ordres professionnels doit donner lieu à une autorisation préalable de reproduction sous peine de contrefaçon. Dans cette affaire,…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Stéphane CHOUTEAU

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Stéphane CHOUTEAU a défendu avec succès une société  dont la marque (générique à l'origine) avait été…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de marque sur AdWords : Me Laurent-haim BENOUAICH

La société Decoplus a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de sa marque sur Google AdWords.…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Jean AITTOUARES

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Jean AITTOUARES a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon de la marque Fooding. Une décision controversée vient…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de logo : Me Martine DUPUIS

Pendant le déroulement des JO à Vancouver, l'association Comité national olympique et sportif (CNOSF) a constaté que la société Bushnell organisait un jeu…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de monogramme : Me Marie GEORGES PICOT

Avocat en contrefaçon de monogramme : Maître Marie GEORGES PICOT a remporté avec succès ce procès en défense d'une contrefaçon de marque. 
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de marque figurative : Me Christian HOLLIER-LAROUSSE

Avocat en contrefaçon d'univers de marque : Maître Christian HOLLIER-LAROUSSE a plaidé avec succès dans cette affaire de contrefaçon de marque.
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque générique : Me David DASSA

D’aucuns se sont interrogés sur la validité du slogan « Au nom du Peuple » adopté par le Front National (FN) en vue…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de marque : Me Virginie ULMANN

Si la demande lui en est faite, le juge de la mise en état peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marque : Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Avocat en Contrefaçon de Marque : Maître Matthieu BOCCON-GIBOD a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d'une marque dans le secteur de l'édition. 
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démarches administratives

Avocat en Publicité Comparative : Me Gilbert PARLEANI

Avocat en Publicité Comparative : Maître Gilbert PARLEANI a remporté avec succès cette affaire de publicité comparative jugée illicite. 
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marque : Me Eléonore GASPAR

Avocat en Contrefaçon de Marque : Maître Eléonore GASPAR a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon de la marque CARPA.
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marques : Me Julien BROCHOT

La reprise des lettres d’une marques pour former un anagramme ne présente, a priori, pas de risque de contrefaçon. Dans cette affaire, il…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Packaging : Me Emmanuel GOUGÉ

Le Mikado est-il une brillante idée marketing non protégeable ou une marque (tridimensionnelle) protégée contre toute imitation ? La société titulaire des droits…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marque : Me Guillaume HENRY

La convergence semble gagner le droit des marques. Dans l’affaire Fashion TV et du point de vue de la classification des marques, il…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Marque par PLV : Me Alexandre LIMBOU

La présence généralisée des logos des opérateurs de téléphonie sur les lieux de vente au détail, si elle emporte une certaine dilution de…
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