Avocat en réputation en ligne

Avocat en Contrefaçon de marque viticole

En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque viticole…
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Avocat en Droit des Marques

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter…
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démarches administratives

Avocat en retrait d’usage de marque : Me Sévan KARIAN

Cette affaire illustre combien il est important de formaliser l’usage d’une marque dans le milieu associatif. L'ayant droit du fondateur d’une association, auteur…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Martin LE PECHON

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Martin LE PECHON a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque de plusieurs anciens franchisés du réseau…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Logo : Me Alexis GUEDJ

La reproduction des logos des ordres professionnels doit donner lieu à une autorisation préalable de reproduction sous peine de contrefaçon. Dans cette affaire,…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Stéphane CHOUTEAU

Avocat en contrefaçon de Marque : Maître Stéphane CHOUTEAU a défendu avec succès une société  dont la marque (générique à l'origine) avait été…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de marque sur AdWords : Me Laurent-haim BENOUAICH

La société Decoplus a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de sa marque sur Google AdWords.…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Jean AITTOUARES

Avocat en contrefaçon de Marque : Me Jean AITTOUARES a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon de la marque Fooding. Une décision controversée vient…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de logo : Me Martine DUPUIS

Pendant le déroulement des JO à Vancouver, l'association Comité national olympique et sportif (CNOSF) a constaté que la société Bushnell organisait un jeu…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de monogramme : Me Marie GEORGES PICOT

Avocat en contrefaçon de monogramme : Maître Marie GEORGES PICOT a remporté avec succès ce procès en défense d'une contrefaçon de marque. 
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