Vos formalités en quelques clics

Cachet des artistes de la musique

L'annulation de l'article III.24.1 de l'annexe 3 de la convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (barèmes de rémunération complémentaire des…
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Contrat à 360 à Télécharger

Contrat à 360 à Télécharger
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Contrat à 360 2021/2022 à Télécharger

Contrat à 360 à Télécharger
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contrats

Nouvelles aides financières aux discothèques

Le Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 a adapté pour les discothèques certaines dispositions relatives au fonds de solidarité covid-19. Le décret adapte, pour…
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démarches administratives

Entente illicite – Jeux video

Par décision du 28 février 2007, le Conseil de la concurence a infligé une amende de 800 000 euros à Sony Computer Entertainment…
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démarches administratives

Sponsoring

Pour l'organisation du tournoi de jeux vidéo Beach planet, la société Plaisance avait obtenu de la société Sony Computer Entertainment un financement et…
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démarches administratives

Radiodiffusion dans les lieux publics

L’utilisation d'appareils de télévision et de diffusion de musique d’ambiance au sein des hôtels sont bien des actes de communication de l'oeuvre au…
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démarches administratives

Droits du producteur – Musique

La Cour de cassation a débouté Johnny Halliday de ses demandes contre son producteur, la société Universal (synthèse de l'affaire par Me Maxence…
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démarches administratives

Contrat de production musicale

On se souvient que la Cour d'appel de Paris (1) avait prononcé la résiliation du contrat d'enregistrement exclusif passé entre Guesh Patti et…
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démarches administratives

Edition musicale

M. X., artiste-compositeur-interprète de musique pour des oeuvres audiovisuelles a obtenu la nullité de plusieurs contrats conclus avec les sociétés Kapagama et Kosimus.…
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démarches administratives

Redevance SACEM

Dans cette affaire, la SACEM avait assigné en référé le gérant d'un restaurant pour obtenir sa condamnation en paiement d'une provision au titre…
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démarches administratives

Droit des artistes interpretes

Les artistes musiciens du groupe OIO, ont concédé à la société Facto communication l'exclusivité de l'enregistrement de leurs oeuvres musicales en vue de…
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démarches administratives

Contrefacon de phonogramme

Le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Virginmega à 600 000 euros de dommages et intérêts. Les sociétés Orange France…
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démarches administratives

Redevances SACEM

Dans les cas où l'existence d'une créance n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier. Dans cette…
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Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé…
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Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ?

Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt du…
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démarches administratives

Contrefacon de phonogrammes

Le groupe "el principe gitano" a assigné les Gipsy Kings en contrefaçon, pour avoir repris dans la chanson "Djobi Djoba", les caractéristiques de…
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démarches administratives

Droit moral

La Société J. a produit une compilation comprenant des chansons d'Henri SALVADOR (enregistrées entre 1948 et 1952), sans l'autorisation de celui-ci. Ces disques…
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Droit de la musique

Contrat de Vidéoclip : la reddition des comptes applicable ?

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à…
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Rupture anticipée du contrat d’artiste-interprète

Le contrat d’enregistrement exclusif est un contrat dit mixte dès lors qu’il prévoit d’une part le versement de salaires et d’avances forfaitaires, assimilées…
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