Vos formalités en quelques clics

Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé…
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Droit de la musique

Rémunération du musicien

Rémunération du musicien : à l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions…
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Avocats Audiovisuel

Contrat de Coproduction de Disque

Dans le litige l’opposant à la société Mondadori, la société Universal Music France a obtenu gain de cause devant les juges suprêmes. Cette…
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Redevance SPRE : le droit de dissocier les barèmes

La SPRE est en droit, pour un même lieu, de dissocier les différents barèmes applicables : i) lieu sonorisé ; ii) bar et/ou restaurant…
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Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery

Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery Avocat en violation d’exclusivité contractuelle : Me Martin Lemery a remporté avec succès cette affaire de…
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Avocat audiovisuel

Avocat en Production Musicale : François Valery contre Sony Music

Avocat en production musicale : « L'ombre d'un Géant »   Un Avocat en production musicale a remporté cette affaire. Il s'agit d'un rebond procédural…
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Karine RIAHI Avocat art contemporain

Avocat en contrefaçon d’art contemporain : Me Karine RIAHI

L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l'univers de l’artiste n’a été…
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Avocat en propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA

Avocat en propriété intellectuelle : Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une…
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démarches administratives

Avocat en droit des vidéoclips : Me Redouane MAHRACH

Avocat en droit des vidéoclips : Maître Redouane MAHRACH est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur les droits d'un réalisateur de…
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démarches administratives

Avocat en licence de phonogrammes : Me Francine DEPREZ

L’octroi de sous-licences d’exploitation d‘un phonogramme doit être expressément autorisé par le producteur, sous peine de condamnation du licencié pour contrefaçon ...
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démarches administratives

Avocat en droit moral des musiciens : Me Guillem QUERZOLA

Une société a été condamnée pour violation du « droit moral » des auteurs d’une œuvre de folklore gitan au titre d’un titre…
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démarches administratives

Avocat en production musicale : Me Isabelle WEKSTEIN

L’un des anciens membres du Groupe Gipsy Kings a été débouté de son action en violation de ses droits d’artiste interprète contre le…
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démarches administratives

Avocat en droit de la musique : Me Jean-louis LAGARDE

Avocat en droit de la musique : Maître Jean-louis LAGARDE a remporté avec succès cette affaire portant sur les droits de synchronisation d'une…
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démarches administratives

Avocat en droit de la musique : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la musique : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a plaidé avec succès dans cette affaire de sonorisation des défilés de mode.
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démarches administratives

Avocat en violation du droit moral : Me Jeanne BAECHLIN

Avocat en violation du droit moral : Maître Jeanne BAECHLIN a plaidé avec succès dans cette affaire de violation du droit moral de…
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démarches administratives

Avocat en droit de la mode : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la mode : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a rempoté avec succès cette affaire portant sur les droits de sonorisation d'un…
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démarches administratives

Avocat en Production Musicale : Me Alexandra JOUCLARD

La mise en ligne sur le site Youtube de leurs enregistrements par des artistes (rappeurs) sans autorisation de leur (ex) producteur porte atteinte…
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démarches administratives

Avocat en Musique de Film : Me Frédéric LALLEMENT

Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le…
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démarches administratives

Avocat en Cession de Droits Musicaux : Me Nicolas BOESPFLUG

La cession tacite des droits d’exploitation sur la version étrangère d’un phonogramme (d’anglais à français) a été reconnue (à propos du titre musical…
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