démarches administratives

Avocat en droit moral des musiciens : Me Guillem QUERZOLA

Une société a été condamnée pour violation du « droit moral » des auteurs d’une œuvre de folklore gitan au titre d’un titre…
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Avocat en droit de la musique : Me Jean-louis LAGARDE

Avocat en droit de la musique : Maître Jean-louis LAGARDE a remporté avec succès cette affaire portant sur les droits de synchronisation d'une…
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Avocat en violation du droit moral : Me Jeanne BAECHLIN

Avocat en violation du droit moral : Maître Jeanne BAECHLIN a plaidé avec succès dans cette affaire de violation du droit moral de…
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