Vos formalités en quelques clics

Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé…
Lire la suite

Redevance SPRE : le droit de dissocier les barèmes

La SPRE est en droit, pour un même lieu, de dissocier les différents barèmes applicables : i) lieu sonorisé ; ii) bar et/ou restaurant…
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en droit de la musique : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la musique : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a plaidé avec succès dans cette affaire de sonorisation des défilés de mode.
Lire la suite
démarches administratives

Avocat en Musique de Film : Me Frédéric LALLEMENT

Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le…
Lire la suite
error: Content is protected !!