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Avocat audiovisuel

Avocat en Production Musicale : François Valery contre Sony Music

Avocat en production musicale : « L'ombre d'un Géant »   Un Avocat en production musicale a remporté cette affaire. Il s'agit d'un rebond procédural…
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Avocat Contrats

Action en nullité du contrat de franchise

Il existe plusieurs moyens juridiques pour obtenir la nullité d’un contrat de franchise mais force est de constater que les tribunaux sont peu…
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Avocat en Rupture abusive de pourparlers

Conditions de la rupture abusive de pourparlers

En matière de pourparlers, la liberté des parties pendant la phase des négociations précontractuelles est la règle. Cette liberté n’est limitée que par…
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Avocats internet Lexsider

Pratiques commerciales trompeuses : visites domiciliaires chez Free

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Free : la DGCCRF a été autorisée à effectuer des opérations de visite…
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Avocats Droit du Travail

Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un  comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié…
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Avocats pour artistes

Mandat de négocier les droits d’un artiste

En matière de négociation des droits pour le compte d’un artiste, un mandat écrit s’impose, auquel cas, le mandataire s’expose à ne pas…
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Avocats en brevets

Cession d’actifs incorporels : l’intérêt social de la société 

Les associés d’une SARL doivent être vigilants quant aux contrats conclus par le gérant. En effet, il est difficile d’obtenir la nullité d’une…
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Avocat audiovisuel

Affaire Quinta communications

La société Quinta communications a été condamnée (plus de 2 millions d’euros) avec l’ancien dirigeant de fait de l’une des sociétés du groupe (LTC) pour…
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