Vos formalités en quelques clics

Invendus d’artistes : une information déterminante ?

Une galerie d’art contemporain ne commet aucune faute en s‘abstenant d’informer un acheteur que l’œuvre acquise (de Zao Wou-Ki ) avait été restée…
Lire la suite

Obligations environnementales des galeristes

Certaines règles environnementales ont pris la valeur d’usage professionnel pour les galeristes. A ce titre, les galeries peuvent suivre les règles posées par…
Lire la suite

Commande d’œuvre d’art, décès de l’artiste et force majeure

La transaction conclue avec un artiste, portant sur la réalisation d‘une œuvre d’art future doit aussi envisager l’hypothèse du décès de l’artiste. En…
Lire la suite

Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée

Une notaire, chargée d'un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d'un…
Lire la suite

Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
Lire la suite
error: Content is protected !!